Amalia Kessler, auteur de A Revolution in Commerce: the Parisian Merchant Court and the Rise of Commercial Society in Eighteenth-Century France (Yale University Press, 2007) a donné deux séminaires à Paris le jeudi 2 (S. Cerutti, EHESS) et le vendredi 3 avril 2009 (P. Gervais, D. Margairaz et P. MInard). Lors de sa présentation, elle a exposé son approche de la juridiction consulaire, en se distinguant d’une historiographie classique du droit commercial et des pratiques commerciales, et indiqué ses principaux résultats, en soulignant que la juridiction consulaire a participé au changement de discours sur le commerce et sur les pratiques commerciales. Selon elle, la juridiction consulaire et ses juges ont sapé l’idée d’une société corporatiste en reconceptualisant le terme de commerce, qui n’est plus antithétique de la “bonne police”, mais désigne l’échange privé et intéressé. Pour ce faire, elle s’appuie sur un conflit de juridiction extrêmement long entre le Bureau de la ville et la juridction consulaire qui commence en décembre 1735 entre un marchand de bois et un marchand brasseur. Selon Kessler, la juridiction s’est appuyée sur la notion de “novation contractuelle” pour désigner la transformation de l’idée de vente en obligation de crédit.
Elle s’est en particulier appuyée sur son étude de 285 rapports d’arbitrage rédigés entre 1783 et 1785 afin d’analyser les pratiques de la cour (chap 3, “An equity-oriented view of contract : the court’s resolution of disputes concerning sales, employment, and marriage“). Le droit procédural, fait-elle valoir, est dérivé des traditions savantes de droit romain et de “jus commune”. La pratique d’arbitrage met en évidence le recours aux notables locaux, en particulier les curés, et le souci d’équité et de rétablissement de l’harmonie familiale qui apparaît dans ces procédures, très éloignées donc d’une conception abstraite de la justice commerciale.
La discussion (chez Cerutti) fait apparaître plusieurs problèmes ou questions : quel est la relation entre le rapport d’arbitrage et le jugement ? qu’est-ce qui incitent les consommateurs de justice à choisir une juridiction plutôt qu’une autre : la nature de la transaction ? la rapidité de la procédure (également rapide et peu onéreuse au Bureau de la ville) ? Ne faut-il pas plutôt souligner qu’il y a une grande compétition de modèles de justice ?
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Christelle Rabier (10 avril 2009). L’arbitrage dans la justice consulaire parisienne, selon Amalia Kessler. Expertise & sciences humaines. Consulté le 19 mai 2025 à l’adresse https://doi.org/10.58079/onwc